diagnostic accessibilité

Avec la loi du 11 février 2005, c’était l’accessibilité de « tous à tout » qui était prônée : avec n’importe quel handicap, une personne pouvait se déplacer sur la voirie, via les transports en commun et jusqu’à l’accueil des ERP (Etablissement Recevant du Public).

Retour sur les obligations légales et la réalisation concrète du diagnostic accessibilité.

Faire un diagnostic d accessibilité : le point sur la réglementation en vigueur

Faire un diagnostic d accessibilite est une obligation légale pour les ERP existants (c’est-à-dire ceux qui ne sont neufs). Soit, les bâtiments dotés d’un permis de construire établi avant le 1er janvier… Continuer la lecture

Avec la loi du 11 février 2005, c’était l’accessibilité de « tous à tout » qui était prônée : autrement dit, avec elle, quel que soit le type de son handicap, une personne pouvait prendre les transports en commun, circuler sur la voirie, et jusqu’à l’accueil des ERP (Etablissement Recevant du Public).

Retour sur les obligations légales et le déroulement d’un diagnostic accessibilite.

Réaliser un diagnostic accessibilité : le point sur les obligations légales

L’obligation d’établir un diagnostic accessibilite touche uniquement les ERP existants, disposant d’un permis de construire établi avant le 1er janvier 2007.

Ces bâtiments, publics (écoles, administrations) comme privés… Continuer la lecture

La loi de 2005 prévoyait que toutes les personnes handicapées puissent circuler facilement sur la voirie, dans les transports en commun, jusqu’à l’accueil des ERP, situé à l’intérieur du bâtiment.

Retour sur les obligations légales et la réalisation concrète du diagnostic accessibilité.

Faire un diagnostic d accessibilité : que dit la loi ?

Le diagnostic accessibilité est obligatoire pour les ERP existants (et non neufs !). Soit, les bâtiments dotés d’un permis de construire établi avant le 1er janvier 2007.

Ces bâtiments, publics (écoles, administrations) comme privés (commerces, restaurants), sont classés en 5 catégories en fonction de leur capacité d’accueil.… Continuer la lecture